Conditions Générales de Vente

CONVENTION

Une convention de formation professionnelle, en double exemplaire, est envoyée 2 mois au plus tard avant le début de la formation. L’association devra nous retourner un exemplaire signé avant le début de la formation. À la convention est jointe l’annexe pédagogique ainsi que la liste des salariés inscrits.

La convention valide l’action de formation.

  

CONVOCATION

La convocation est envoyée à l’association au plus tard 1 mois avant le début de la formation. Elle contient les horaires, le programme, un plan d’accès pour se rendre sur le lieu de la formation.

  

ANNULATION

Du fait de la structure bénéficiaire

Toute annulation doit se faire par écrit au secrétariat de l’IFED.

Pour toute annulation réalisée moins de 30 jours avant le début de la formation : 10 % de la participation seront dus.

Pour toute annulation réalisée moins de 10 jours avant le début de la formation : 50 % de la participation seront dus.

Pour toute annulation réalisée moins de 1 jour avant le début de la formation : 80 % de la participation seront dus.

De la part de l’IFED

L’IFED se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter la prestation. L’IFED en informe dans les plus brefs délais les services concernés. Aucune indemnité compensatrice ne sera versée à la structure en raison d’un report ou d’une annulation du fait qu’aucune avance n’est versée.

  

ABSENCE

En cas d’absence  l’IFED  préviendra l’association au démarrage de la formation.

  

FEUILLE D’ÉMARGEMENT

Les stagiaires signeront 2 types de feuilles d’émargement : une pour le groupe et une regroupant les salariés par association.

Une copie certifiée conforme de l’original de la feuille d’émargement par groupe et l’original de la feuille d’émargement des stagiaires de votre association vous sera envoyée après la formation.

  

ATTESTATION DE FORMATION

L’attestation de formation vous sera envoyée à l’association directement en 3 exemplaires :

  • 1 exemplaire pour le salarié

  • 1 exemplaire pour l’association

  • 1 exemplaire pour l’OPCA

HÉBERGEMENT / RESTAURATION

L’IFED se charge de réserver les hébergements et d’organiser la restauration. Les frais engagés vous seront facturés au réel.

  

CONDITIONS FINANCIÈRES

L’IFED adressera une facture à l’association après le stage comprenant :

  • Le coût pédagogique

  • Les frais d’hébergement et/ou de repas

L’association règlera cette facture en établissant un chèque à l’ordre de l’IFED.

Les frais de formation seront à acquitter dès réception de la facture en fin de formation

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